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Champagne Ardenne, l’ancienne région administrative du nord-est de la France, dispose d’une potentialité économique importante. C’est pour cela qu’autant d’entrepreneurs souhaitent investir dans cette ville où les secteurs primaires et secondaires occupent une place importante. Vous aussi, si vous souhaitez créer une société en Champagne Ardenne, plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Découvrez comment créer une société anonyme à Champagne Ardenne.

Les caractéristiques de la société anonyme

La société anonyme se distingue d’autres formes sociales (SNC, SARL, EURL, SAS, etc.) sur de nombreux points. La société anonyme est d’abord à choisir si vous souhaitez investir dans de gros projets. Vu sa complexité, cette forme n’est pas ainsi adaptée à tous les entrepreneurs.

Dans sa forme classique, la société anonyme doit être constituée au début par un capital minimum de 37.000 €. 50 % de ces apports doivent être payés au moment de la création de la structure. Le versement du reste du capital doit se faire dans les 5 ans suivants.

Concernant le nombre d’associés, l’entreprise doit disposer d’au moins 7 actionnaires. Il peut s’agir des personnes physiques ou morales. Quant au nombre maximum, celui-ci n’est pas limité par la loi.

Par ailleurs, la SA doit être dirigée par un conseil d’administration composé de 3 à 18 actionnaires. Le président est élu par les membres. Le directeur général peut également être désigné par le conseil d’administration.

En matière fiscale, la société anonyme est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés.

Comment créer une société anonyme à Champagne Ardenne ?

Un certain nombre de démarches et formalités administratives sont à suivre pour créer une société anonyme à Champagne Ardenne. Tout d’abord, vous devez choisir une dénomination sociale. Pour ce faire, vous devez vous adresser auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à Chalons en champagne. Cela permet de vérifier la disponibilité de la dénomination sociale choisie.

Cela fait, vous procédez ensuite au choix du siège social, en notifiant au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) l’adresse de votre future société. Vous devez joindre à cette notification tous les documents prouvant l’utilisation de ce local (contrat de sous-location, contrat de domiciliation, bail commercial, etc.). Pour créer une SA à Champagne Ardenne, comme dans toutes les autres localités, vous avez également besoin de rédiger un statut social. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un notaire ou à un avocat. Au cas où certains actionnaires choisiraient de faire un apport en nature, ils doivent demander l’intervention d’un commissaire des apports auprès du tribunal de commerce.

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